Exonération des droits d’inscription


 

Calendrier de dépôt des demandes d’exonération
Année universitaire 2023-2024

  •  Début de dépôt des dossiers d’exonération :  24 août 2023 
  •  Fin de dépôt des dossiers d’exonération (hors doctorants et IEJ) : 26 octobre 2023
  •  Fin de dépôt des dossiers d’exonération pour IEJ : 7 décembre 2023
  •  Fin de dépôt des dossiers d’exonération pour doctorants : 30 novembre 2023
  •  Dates de dépôt de dossiers de remboursement : du 6 novembre au 30 novembre 2023 

Avant dépôt des demandes d'exonération

Pour bénéficier d'une exonération des droits d'inscription, l'étudiant doit procéder à sa préinscription administrative ; il ne doit pas régler ses droits d'inscription avant que son dossier soit  examiné par la CE-UPN. La préinscription se fait sur site au bâtiment René Rémond.

Important : Avant la demande d'exonération il est impératif de régler la CVEC (Contribution vie étudiante et de campus).

Demande d'exonération des droits d'inscription

Tout étudiant souhaitant s’inscrire en formation initiale à l'Université de Paris Nanterre peut déposer, dans le délai fixé annuellement, un unique dossier de demande d’exonération des droits d’inscription.

L’avis de la Commission d’exonération de l’Université Paris Nanterre (CE-UPN) prendra en compte la situation sociale du demandeur, ainsi que les éléments pédagogiques détaillés dans le dossier de demande. L’exonération accordée pourra être totale ou partielle.

Ne sont pas éligibles à une demande d’exonération des droits d’inscription auprès de la CE-UPN :

- l’étudiant boursier et/ou en attente de décision de bourse (sauf pour une  demande d'exonération en EAD ou double diplôme)
- les personnes souhaitant s’inscrire à une formation UPN en tant qu’auditeur libre.

 

Remboursement

Concernant l’étude des demandes de remboursement des droits d’inscription, la commission se réunira une unique fois au mois de décembre de chaque année universitaire. Les étudiants sont donc fortement incités à déposer leur demande d’exonération avant de régler leurs droits d’inscription.

 

Attention !

Aucune demande d'exonération ou de remboursement ne sera acceptée au-delà de la date fixée annuellement par la CE-UPN.
 

Après dépôt des demandes d'exonération

• Les dossiers incomplets ne seront pas étudiés par la commission.
• Après étude de la demande par la CE-UPN, une notification de réponse est envoyée par mail, à l'adresse mail institutionnelle (ou à une adresse mail personnelle pour les étudiants ne disposant pas encore d'adresse institutionnelle).
• Une fois reçu le courriel de réponse favorable de la CE-UPN, reste à finaliser l'inscription ou la réinscription auprès de la DES (Service des inscriptions).

 

Mis à jour le 17 novembre 2023