Doctorat et convention d'accueil

• Est-il possible de réaliser un stage dans le cadre d'une formation doctorale ?

L'article L. 124-3 du Code de l'éducation précise que "les périodes de formation en milieu professionnel et les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret", avec un volume pédagogique minimal de formation en établissement. Ce volume est fixé à deux cents heures au minimum par année d'enseignement par l'article D.124-2 du même code et empêche par conséquent, en l'état actuel de la réglementation, tout doctorant de réaliser un stage dans le cadre de son cursus. Néanmoins, une période de formation en milieu professionnel - de même qu'un séjour dans un autre contexte de recherche - peut tout à fait être réalisée par le doctorant dans le cadre d'une convention d'accueil entre son établissement d'origine et la structure d'accueil.

Ces conventions visent à encadrer les déplacements du chercheur chez un partenaire de façon ponctuelle pour une étude. Elle organise le partage des résultats dans le cadre de cette étude. Lorsqu'il n'y a pas d'enjeux liés à la publication ou au partage des résultats, il est préférable de recourir à l'ordre de mission.
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